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Informations générales : les informations relatives au contrôle des exportations qui sont fournies sur ce site web peuvent ne pas refléter les développements juridiques ou réglementaires les plus actuels. En outre, Elastic n'en représente, n'en assure, ni n'en garantit l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation. Ces informations ne sont pas communiquées à des fins de conseil juridique ou comme une interprétation exhaustive des réglementations et des lois sur le contrôle des exportations. Pour obtenir des conseils spécifiques, vous devriez consulter votre conseiller juridique, un professionnel de l'exportation ou les autorités gouvernementales pertinentes.

Classification du contrôle des exportations : le numéro ECCN ("Export Control Classification Number") de classification du contrôle des exportations pour les produits Elastic simplifie les opérations d'exportation. Nos produits et services, y compris les logiciels de chiffrement, doivent se conformer aux réglementations et aux législations relatives au contrôle des exportations, qui peuvent comprendre des exigences concernant les licences, mais aussi des restrictions en matière de destination, d'utilisations et d'utilisateurs finaux. Le numéro ECCN et les contrôles applicables à chaque produit peuvent varier. Il vous incombe de garantir la conformité aux exigences relatives au contrôle des exportations pertinentes.

Aucun produit ou service d'Elastic ne peut être vendu, exporté ou réexporté vers une personne ou une entité située dans un pays qui fait l'objet d'un embargo ou qui est inscrit sur une liste de sanctions gouvernementale en vigueur, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère américain des Finances ou bien la liste des entités ou la liste des personnes interdites du ministère américain du Commerce. Une telle interdiction comprend les pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Russie, Biélorussie, mais aussi les régions de la Crimée, de Luhansk et de Donetsk en Ukraine. Vous devez obtenir toutes les licences requises ou toutes les autres autorisations gouvernementales régissant votre utilisation ou le transfert de tout produit ou service d'Elastic. En téléchargeant ou en utilisant les produits ou services d'Elastic, vous certifiez que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction quant à l'utilisation de tels produits ou services dans le cadre d'une éventuelle restriction commerciale ou d'exportation. En outre, vous certifiez que vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l'objet d'un embargo ou qui est inscrit sur une liste de sanctions gouvernementale en vigueur.

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