Conditions générales d’utilisation d’Elastic.co

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Elasticsearch se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer à tout moment toute clause des présentes Conditions générales, en publiant sur le Site les Conditions générales mises à jour ainsi qu’une notification de la date de prise d’effet de ces dernières. En utilisant le présent Site après toute mise à jour des Conditions générales par Elasticsearch, vous acceptez l’ensemble des Conditions générales mises à jour. Dans le cas où vous refusez toute clause des Conditions générales mises à jour, votre unique recours consiste à cesser l’utilisation du Site.

Date de prise d'effet : 10 mars 2015

Éligibilité

En utilisant le Site, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou, dans le cas où vous êtes âgé de plus de 13 ans et de moins de 18 ans, vous déclarez utiliser le Site avec l’autorisation de votre parent ou tuteur légal ou être un mineur émancipé âgé de plus de 13 ans et de moins de 18 ans. Dans le cas où vous inscrivez tout mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, vous acceptez par la présente de lier ledit mineur au Contrat et vous vous engagez à indemniser pleinement Elasticsearch en cas de violation ou dénonciation par ledit mineur de toute condition du Contrat. Dans le cas où vous utilisez le présent Site pour le compte de toute personne morale, vous déclarez être autorisé à lier juridiquement ladite personne morale au Contrat. Dans le cas où Elasticsearch estime que vous ne répondez pas à toute exigence susmentionnée, Elasticsearch peut immédiatement mettre fin à votre utilisation du Site. Dans le cas où vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser le Site.

Contenu

Contenu d’Elasticsearch. Sauf indication contraire, tout support ou information (et notamment tout code HTML, texte, fichier audio ou vidéo, livre blanc, communiqué de presse, fiche de données, description de produit, logiciel ou foire aux questions) accessible sur le Site ou à partir de ce dernier (ensemble, le « Contenu d’Elasticsearch ») constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Elasticsearch et ses donneurs de licence. Elasticsearch et ses donneurs de licence conservent expressément l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur le Contenu d’Elasticsearch. Sauf dérogation expresse prévue dans les présentes Conditions générales, toute utilisation du Contenu d’Elasticsearch est susceptible de constituer une violation de toute loi en vigueur, notamment sur le droit d’auteur.

Contenu de tiers. En plus du Contenu d’Elasticsearch, le Site peut contenir des informations et supports fournis à Elasticsearch par des tiers (ensemble, le « Contenu de tiers »). Tout Contenu de tiers constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à son propriétaire, qui conserve expressément l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur ledit Contenu de tiers. En plus d’être soumis aux présentes Conditions générales, le Contenu de tiers peut également être soumis à toutes conditions générales d’utilisation ou politiques de confidentialité différentes ou supplémentaires desdits tiers. Contactez le tiers concerné pour plus d’informations sur toutes conditions générales d’utilisation différentes ou supplémentaires applicables au Contenu de tiers.

Licence d’utilisation limitée du Contenu du site. Elasticsearch vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive qui vous autorise à utiliser le Site et tout Contenu d’Elasticsearch ou Contenu de tiers y afférent (ensemble, le « Contenu du site ») en affichant le Contenu du site sur votre ordinateur et en téléchargeant ou imprimant toute page à partir du Site, sous réserve de i) effectuer ladite activité uniquement à des fins non commerciales, et notamment personnelles ou éducatives, ou à des fins commerciales internes, ii) ne pas modifier le Contenu du site ou créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier, iii) ne pas obscurcir, modifier ou retirer toute notification de droit d’auteur figurant sur toute page du Site ou tout Contenu du site, iv) ne pas reproduire, redistribuer ou afficher publiquement tout Contenu du site et v) ne pas copier tout Contenu du site sur tout autre support ou sous tout autre format de stockage.

Contenu utilisateur. Dans le cas où vous décidez de mettre à disposition d’autrui sur le Site, et notamment d’y afficher, publier ou soumettre, tout contenu ou œuvre de l’esprit, et notamment tout logiciel, image, fichier audio, texte ou autre support (ensemble, le « Contenu utilisateur »), vous accordez par la présente à Elasticsearch (dans la mesure permise par le droit applicable) une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, exempte de redevance et valable dans le monde entier, qui comprend le droit d’utiliser ledit Contenu utilisateur, créer toute œuvre dérivée à partir de ce dernier, le reproduire, le distribuer, le donner sous licence à tout tiers, et l’afficher ou le représenter publiquement, à toutes fins et sous toute forme, sur tout support et au moyen de tout mode de distribution existant ou futur. Dans le cas où toute Contribution de votre part contient toutes informations permettant d’identifier des personnes, Elasticsearch s’engage à utiliser lesdites informations conformément à la Déclaration de confidentialité d’Elasticsearch. En outre, vous déclarez irrévocablement à Elasticsearch que i) vous disposez de tout pouvoir, autorité, droit, titre de propriété ou licence nécessaire afin d’accorder à Elasticsearch la licence susmentionnée et que ii) aucun affichage, publication ou soumission par vous-même de tout Contenu utilisateur sur le Site ni aucun exercice par Elasticsearch de la licence susmentionnée ne constitue ni ne constituera une violation 1) de toute loi ou 2) de tout droit de propriété intellectuelle de tiers. Nous pouvons modifier ou adapter votre Contenu utilisateur afin de le transmettre, l’afficher ou le distribuer sur tout réseau informatique et sur tout média, ou procéder à toute modification nécessaire du Contenu utilisateur afin de le conformer et l’adapter à toute exigence ou restriction de tout réseau, appareil, service ou média.

Logiciels. Dans la mesure où tout Contenu d’Elasticsearch ou Contenu de tiers mis à disposition sur le Site est un logiciel à télécharger (le « Logiciel »), ledit Logiciel est soumis à tout contrat de licence applicable (chacun étant un « Contrat de licence ») qui accompagne le Logiciel ou est fourni avec ce dernier, y est lié ou lui est intégré, et qui régit votre utilisation dudit Logiciel. Vous vous engagez à n’utiliser aucun Logiciel avant d’avoir lu et accepté l’ensemble des conditions du Contrat de licence applicable. TOUT LOGICIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE, ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ELASTICSEARCH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE À L’ÉGARD DUDIT LOGICIEL, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PRÉVUE OU DE NON-CONTREFAÇON.

Marques commerciales. L’ensemble des marques commerciales, marques de service et logos figurant sur le Site (les « Marques ») appartient à Elasticsearch ou à des tiers. Vous vous interdisez d’utiliser lesdites Marques sans le consentement préalable écrit et exprès d’Elasticsearch ou du tiers concerné.

Suivi. Elasticsearch peut effectuer un suivi du Contenu du site, du Contenu utilisateur et de votre utilisation du Site, mais n’a aucune obligation de le faire. Elasticsearch se réserve le droit de refuser, accepter ou modifier tout Contenu du site ou Contenu utilisateur, et décline toute responsabilité fondée sur ledit refus, acceptation, modification ou non modification.

Atteintes à la propriété intellectuelle et DMCA. Elasticsearch respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons de faire de même. Elasticsearch se réserve le droit, dans toute situation appropriée et à notre discrétion, de résilier l’accès au présent Site de tout utilisateur qui enfreint tout droit de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où vous estimez que toute œuvre vous appartenant figure sur notre Site en violation de votre droit d’auteur ou de toute marque commerciale vous appartenant, veuillez fournir à l’agent désigné d’Elasticsearch les informations suivantes :

  • la signature physique ou électronique de toute personne autorisée à agir pour le compte du titulaire de tout droit exclusif présumé violé ;
  • l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou la marque présumé violé ou, dans le cas où toute notification unique porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative desdites œuvres ;
  • l’identification de tout support présumé constituer une violation ou faire l’objet d’une violation et dont vous demandez le retrait ou auquel vous demandez que l’accès soit désactivé sur le Site, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes afin de permettre à Elasticsearch de localiser ledit support ;
  • des informations raisonnablement suffisantes afin de permettre à Elasticsearch de vous contacter en tant qu’auteur de la réclamation, telles que tout numéro de téléphone, adresse postale et, si possible, adresse de courrier électronique ;
  • une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du support faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent ou la loi ;
  • une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire de tout droit exclusif présumé violé.

Toute notification d’allégations de violation de tout droit d’auteur ou marque sur le présent Site doit être adressée à l’agent d’Elasticsearch à l’adresse : legal@elastic.co.

Veuillez également noter qu’en matière de violation de droit d’auteur, en vertu de l’Article 512(f) de la Loi des États-Unis sur le droit d’auteur, toute personne qui soumet sciemment une fausse déclaration selon laquelle tout support ou activité constitue une violation de droit d’auteur peut être tenue pour responsable.

Dans le cas où le retrait de tout support protégé par le droit d’auteur que vous avez fourni ou la désactivation de l’accès à ce dernier fait suite à toute demande de retrait valable reçue en vertu de la Loi des États-Unis contre les violations du droit d’auteur (DMCA), nous vous notifierons ledit retrait. Dans l’éventualité où vous recevez une telle notification de notre part, vous pouvez adresser à l’agent désigné d’Elasticsearch une contre-notification écrite comprenant l’ensemble des informations suivantes :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l’identification du support qui a été retiré ou auquel l’accès a été désactivé, ainsi que la localisation du support préalablement audit retrait ou à ladite désactivation ;
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que le support a été retiré ou désactivé par erreur, et notamment en raison d’une erreur d’identification du support à retirer ou désactiver ; et
  • vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous reconnaissez la compétence de tout tribunal du district judiciaire dans lequel est située votre adresse postale ou, dans le cas où votre adresse postale est située hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Elasticsearch est située, et que vous vous engagez à accepter la signification de toute procédure introduite par la personne à l’origine de la notification d’allégations de violation de droit d’auteur ou marque ou par tout agent de ladite personne.

Elasticsearch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le compte ou l’accès de tout utilisateur du Site qui fait l’objet de notifications de violation récurrentes, et notamment de demandes récurrentes en vertu du DMCA.

Utilisation générale du Site Internet

Restrictions relatives au Contenu utilisateur. Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous vous interdisez de soumettre tout Contenu utilisateur i) illicite, ii) qui constitue une violation de tout droit à la publicité ou une invasion de la vie privée d’autrui, iii) répréhensible, et notamment obscène, pornographique, indécent ou grossier, iv) discriminatoire, haineux, intolérant ou injurieux à l’égard de tout groupe ou individu, v) calomnieux ou diffamatoire, ou vi) qui constitue une violation de toute loi ou réglementation gouvernementale applicable.

Comportement prohibé. Vous vous interdisez d’utiliser le Site afin de publier, transmettre ou lier : i) tout support publicitaire, promotionnel ou de démarchage relatif à tout produit ou service concurrent de ceux d’Elasticsearch ; ii) tout logiciel ou programme contenant du code nuisible, et notamment tout virus, ver, bombe à retardement ou cheval de Troie ; iii) tout contenu ayant pour effet de violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui, et notamment de diffamer, injurier, harceler, traquer ou menacer autrui ; iv) tout contenu comprenant des propos offensants, notamment à l’égard de toute race ou ethnie ; v) tout contenu traitant de toute activité illégale ou incitant à ladite activité ; ou vi) tout contenu comprenant des propos explicites ou obscènes ou toute demande ou publication d’images sexuellement explicites (réelles ou fictives). En outre, vous vous interdisez de a) déployer sur le Site tout robot, araignée, script d’extraction de contenu, application de recherche ou d’extraction sur tout site Internet, ou autre application conçue afin d’extraire, indexer ou « miner » des informations à partir du Site ; b) utiliser le Site afin de diffuser tout support de démarchage non sollicité ou non autorisé, et notamment tout support publicitaire ou promotionnel, courrier indésirable, pourriel, lettre faisant partie d’une chaîne ou système pyramidal ; c) effectuer tout acte qui entraîne une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; d) modifier tout avis ou commentaire publié par autrui sur le présent Site ; ou e) publier sur le Site tout contenu contraire à notre image publique ou réputation.

La présente liste d’interdictions fournit des exemples et n’est ni exhaustive ni exclusive. Elasticsearch se réserve le droit de i) résilier l’accès à votre compte et votre capacité à publier du contenu sur le présent Site (ou à utiliser les Services) et ii) refuser, supprimer ou retirer tout contenu ; avec ou sans préavis ou justification, quelle qu’en soit la raison ou même sans raison, ou en vertu de tout acte qu’Elasticsearch juge inapproprié ou perturbateur pour le présent Site ou tout autre utilisateur du présent Site. Elasticsearch peut signaler aux autorités chargées de l’application des lois tout acte susceptible d’être illégal ainsi que tout comportement susmentionné qui lui est signalé. Lorsque la loi l’y oblige ou à sa discrétion, Elasticsearch coopère avec les organismes chargés de l’application des lois à toute enquête portant sur toute activité illégale présumée sur le Site.

Indemnisation. Vous vous engagez à garantir Elasticsearch et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, donneurs de licence et partenaires commerciaux contre tous coûts, dommages et intérêts, responsabilités et dépenses (y compris tous honoraires d’avocats et frais de défense) encourus par Elasticsearch ou toute autre partie indemnisée, directement ou indirectement du fait de toute violation de votre part des présentes Conditions générales ou du fait de toute réclamation de tiers alléguant que votre utilisation du présent Site ou l’utilisation du présent Site par toute personne à l’aide de votre nom d’utilisateur ou mot de passe (et notamment votre participation aux espaces de publication ou vos Contributions) viole toute loi ou réglementation applicable ou tous droits de tiers, et notamment tous droits de brevet, d’auteur ou de marque.

Contrôle des exportations. Vous déclarez reconnaître que le Contenu du site peut faire l’objet de restrictions à l’exportation, la réexportation ou l’importation en vertu du droit applicable. Vous déclarez en outre ne pas vous situer dans tout pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ne pas vous trouver sous le contrôle dudit pays et ne pas être un ressortissant ou habitant dudit pays.

Utilisation du Site après inscription

Utilisateurs inscrits. Toute personne éligible qui souhaite créer un compte peut, en acceptant le Contrat, soumettre une demande d’inscription conformément aux procédures énoncées par Elasticsearch. Elasticsearch se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, restreindre, suspendre, interrompre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis ou explication, quelle qu’en soit la raison ou même sans raison, sans engager sa responsabilité envers vous.

Restrictions à l’utilisation. Dans le cas où vous vous inscrivez au Site afin d’obtenir l’accès à l’assistance ou à d’autres parties du Site dont l’accès est limité, vous vous engagez à i) fournir à Elasticsearch des informations à jour, exhaustives et exactes lors de votre inscription, ii) ne choisir aucun nom d’utilisateur offensant ou qui constitue une violation de toute loi ou tous droits de propriété intellectuelle d’autrui, étant entendu qu’Elasticsearch se réserve le droit de refuser tout nom d’utilisateur quelle qu’en soit la raison ou même sans raison, iii) ne pas transférer, vendre ou céder le droit d’utilisation du Site à tout tiers sans le consentement écrit préalable d’Elasticsearch et iv) ne permettre à aucun tiers d’utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin d’accéder au Site.

Comptes et mots de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe. Vous êtes en outre pleinement responsable de toute activité effectuée à l’aide de votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement à Elasticsearch toute violation de sécurité, et notamment toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe. Cependant, vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte subie par Elasticsearch ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site du fait de l’utilisation de votre identifiant, mot de passe ou compte par toute autre personne. Vous vous interdisez à tout moment d’utiliser l’identifiant, le mot de passe ou le compte de toute autre personne sans l’autorisation expresse de cette dernière. Elasticsearch ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage ou perte résultant de tout manquement de votre part aux présentes obligations.

Communications électroniques. En vous inscrivant au Site, vous consentez à recevoir des communications électroniques d’Elasticsearch. Lesdites communications électroniques font partie de votre relation avec Elasticsearch. Vous reconnaissez que toute communication, et notamment tout contrat, notification ou divulgation, que nous vous envoyons par voie électronique répondra à toutes exigences légales en matière de communication, y compris à l’obligation de transmettre ladite communication par écrit.

Déclaration de confidentialité

Veuillez examiner notre Déclaration de confidentialité, disponible à l’adresse www.elastic.co/fr/legal/privacy-statement, qui décrit la façon dont nous utilisons les informations que vous soumettez à Elasticsearch, et qui est intégrée au Contrat par la présente référence.

Liens vers des Sites de tiers

Le présent Site peut être lié à d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Elasticsearch (ensemble, les « Sites de tiers »). Tous les Sites de tiers peuvent être modifiés de temps à autre. Vous reconnaissez que les Sites de tiers peuvent avoir des politiques de confidentialité, conditions, guides d’utilisation ou pratiques commerciales différents de ceux d’Elasticsearch. Vous reconnaissez en outre que l’utilisation desdits Sites de tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions ou guides d’utilisation respectifs de chaque Site de tiers. Vous vous engagez par la présente à respecter l’ensemble des conditions, guides d’utilisation et politiques de confidentialité de tout Site de tiers. Elasticsearch vous fournit des liens vers les Sites de tiers à titre de commodité. Elasticsearch ne vérifie pas lesdits Sites de tiers, et notamment la véracité, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité de tout contenu, service, lien affiché ou autre activité effectuée sur lesdits Sites de tiers ou par leur biais, et Elasticsearch ne formule aucune déclaration et décline toute responsabilité à cet égard. VOUS RECONNAISSEZ QU’ELASTICSEARCH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT BIEN, SERVICE, INFORMATION, RESSOURCE OU CONTENU DISPONIBLE SUR TOUT SITE INTERNET DE TIERS OU PAR LE BIAIS DE TOUT SITE INTERNET, AFFAIRE OU COMMUNICATION DE TIERS, OU DE TOUT PRÉJUDICE RELATIF À CES DERNIERS, NI DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉSUMÉ CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU OU DES PRATIQUES COMMERCIALES DE TOUT TIERS OU DE TOUTE CONFIANCE QUE VOUS PLACEZ DANS CES DERNIERS. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE ET EXPRESSE, Elasticsearch ne recommande ni lesdits Sites de tiers ni aucun produit ou service associé à ces derniers, et vous reconnaissez qu’ELASTICSEARCH NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUS dommages et intérêts que vous pourriez encourir du fait de l’utilisation de tout Site de tiers.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Exclusions de garantie. LE PRÉSENT SITE ET LE CONTENU DU SITE SONT STRICTEMENT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET ELASTICSEARCH NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR EXACTITUDE OU LEUR ADÉQUATION À L’UTILISATION QUE VOUS AVEZ PRÉVUE. POUR SON PROPRE COMPTE ET CELUI DE SES DONNEURS DE LICENCE, ELASTICSEARCH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT IMPLICITE OU LÉGALE, À L’ÉGARD DU SITE ET DU CONTENU DU SITE, ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PRÉVUE OU DE NON-CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ PLEINEMENT TOUT RISQUE RELATIF À TOUT RÉSULTAT OBTENU PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU DU SITE. ELASTICSEARCH NE DÉCLARE ET NE GARANTIT NI QUE LA DISPONIBILITÉ DU SITE SERA ININTERROMPUE NI QUE LE SITE OU LE CONTENU DU SITE SERA EXEMPT D’ERREURS OU SÛR.

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Droits de propriété

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés. Sauf exigence ou limitation contraire prévue par le droit applicable, toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de tout support protégé par le droit d’auteur est strictement interdite sans le consentement écrit et exprès du titulaire dudit droit d’auteur ou toute licence applicable.

Localisation du site et lois locales

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Commentaires

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par le droit de l’État de Californie, aux États-Unis, sans considération des dispositions en matière de conflits de lois. Le présent Contrat n’est régi ni par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ni par aucune loi reposant sur la Loi uniforme des États-Unis sur les transactions informatiques (UCITA). Toute action en justice introduite en vertu des présentes sera introduite uniquement devant le Tribunal fédéral du district nord de la Californie ou, si ledit tribunal n’a pas compétence en la matière, devant tout Tribunal étatique de Californie situé dans le Comté de Santa Clara. Les parties renoncent irrévocablement à toute réclamation et toute défense que l’une d’elles aurait autrement, dans le cadre de toute action ou procédure introduite devant lesdits tribunaux, au titre de tout manque présumé de compétence personnelle, mauvais lieu de poursuite ou forum non conveniens, et à toute réclamation ou défense similaire.

Clauses générales

Dans le cas où nous estimons que vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, Elasticsearch préfère vous apporter des conseils et vous recommander toute mesure correctrice nécessaire. Cependant, certaines violations des présentes Conditions générales, déterminées par Elasticsearch, sont susceptibles d’entraîner la résiliation immédiate de votre accès au présent Site, sans préavis. Dans le cas où l’une des présentes Conditions générales est jugée incompatible avec le droit applicable, ladite condition est interprétée de façon à refléter les intentions des parties et aucune autre condition n’est modifiée. Le fait qu’Elasticsearch ne fasse pas appliquer l’une des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation auxdites conditions. Le Contrat énonce l’intégralité de l’accord entre Elasticsearch et vous et prévaut sur tout accord, négociation ou discussion préalable ou concomitant entre Elasticsearch et vous à propos du présent Site. Les clauses relatives aux droits de propriété, exclusions de garantie, déclarations de votre part, indemnisations et limitations de responsabilité ainsi que les clauses générales demeureront en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions générales.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou pour tout autre motif, vous pouvez contacter Elasticsearch à l’adresse legal@elastic.co.

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