Licence Elastic

Acceptation

En utilisant le logiciel, vous acceptez tous les termes et conditions ci-dessous.

Licence de droit d'auteur

Le concédant de licence vous accorde une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, non cessible, non transférable, pour utiliser, copier, distribuer, mettre à disposition et préparer des œuvres dérivées du logiciel, dans chaque cas sous réserve des limitations et conditions ci-dessous.

Limitations

Vous ne pouvez pas fournir le logiciel à des tiers en tant que service hébergé ou géré où le service donne aux utilisateurs un accès à un ensemble substantiel des fonctionnalités du logiciel.

Vous ne pouvez pas déplacer, modifier, désactiver ou contourner la fonctionnalité de clé de licence du logiciel, et vous ne pouvez pas supprimer ou masquer aucune fonctionnalité du logiciel qui est protégée par la clé de licence.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer ou masquer les mentions relatives aux licences, aux droits d’auteur ou toute autre information du concédant contenues dans le logiciel. Toute utilisation des marques déposées du concédant est soumise à la loi applicable.

Brevets

Le concédant vous accorde une licence, au titre de toutes les revendications de brevet que le concédant a le droit, ou aura le droit, de concéder, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et faire importer le logiciel, le tout sous réserve des limitations et conditions de cette licence. Cette licence ne s’applique pas aux revendications de brevet dont la violation est causée par des modifications ou des ajouts que vous apportez au logiciel. Si vous ou votre société faites une réclamation écrite stipulant que le logiciel enfreint ou contribue à l’enfreinte d’un brevet, votre licence de brevet relative au logiciel, accordée selon ces conditions, est résiliée immédiatement. Si votre entreprise fait une telle réclamation, votre licence de brevet prend fin immédiatement pour les travaux effectués au nom de votre entreprise.

Avis

Vous avez l’obligation de garantir que toute personne à qui vous fournissez une copie, totale ou partielle, du logiciel reçoive également une copie des présentes conditions.

Si vous modifiez le logiciel, vous devez inclure dans toute copie modifiée du logiciel des avis visibles indiquant que vous avez modifié le logiciel.

Aucun autre droit

Ces termes n'impliquent aucune licence autre que celles qui y sont expressément accordées.

Résiliation

Si vous utilisez le logiciel en violation de ces termes, cette utilisation n’est pas licenciée, et vos licences seront automatiquement résiliées. Si le concédant vous adresse un avis concernant une violation et que vous faites cesser toute violation de cette licence dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de cet avis, vos licences seront rétablies rétroactivement. Toutefois, si vous enfreignez ces conditions après cette réintégration, toute violation supplémentaire de ces conditions entraînera la résiliation automatique et définitive de vos licences.

Exonération de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le logiciel est fourni en l'état, sans aucune garantie ou condition, et le concédant de licence ne sera pas responsable envers vous des dommages résultant de ces conditions ou de l'utilisation ou de la nature du logiciel, sous quelque type de réclamation légale que ce soit.

Définitions

Le concédant de licence est l'entité proposant ces conditions, et le logiciel est le logiciel que le concédant de licence met à disposition dans le cadre de ces conditions, y compris toute partie de celui-ci.

Vous désigne l’individu ou l’entité acceptant ces termes.

Votre entreprise est toute entité juridique, entreprise individuelle ou autre type d’organisation pour laquelle vous travaillez, ainsi que toutes les organisations qui ont le contrôle, sont sous le contrôle ou sont sous un contrôle commun avec cette organisation. Le contrôle signifie la propriété de la quasi-totalité des actifs d’une entité, ou le pouvoir d’en diriger la gestion et les politiques par vote, contrat ou autrement. Le contrôle peut être direct ou indirect.

vos licences sont toutes les licences qui vous ont été accordées pour le logiciel selon ces termes.

Utilisation désigne tout ce que vous faites avec le logiciel nécessitant l'une de vos licences.

marque désigne les marques commerciales, les marques de service et les droits similaires.