Elastic Cloud Standard Terms of Service

Non modifiable

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LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION D'ELASTIC CLOUD (LES "CONDITIONS") FONT PARTIE D'UN CONTRAT CONCLU ENTRE ELASTICSEARCH, INC. ("ELASTIC" OU "NOUS") ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ("VOUS") QUI CRÉE UN COMPTE (UN "COMPTE") AFIN D'UTILISER LE SERVICE ELASTIC CLOUD AUQUEL VOUS VOUS INSCRIVEZ (LE "SERVICE CLOUD").

LES CONDITIONS, AINSI QUE TOUTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET/OU POLITIQUES MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES ET INTÉGRÉES À CELLES-CI, OU AUXQUELLES LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT INTÉGRÉES, ÉNONCENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT CONCLU ENTRE VOUS ET ELASTIC (LE "CONTRAT"). LE CONTRAT RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ELASTIC CLOUD AUQUEL VOUS VOUS ÊTES INSCRIT. SI VOUS CRÉEZ UN COMPTE POUR UNE PERSONNE MORALE, VOUS GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE À ELASTIC D’ÊTRE RÉELLEMENT HABILITÉE À LIER LADITE PERSONNE MORALE PAR LE CONTRAT.

ELASTIC SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT EN PUBLIANT LES CONDITIONS MODIFIÉES ACCOMPAGNÉES DE LEUR DATE DE PRISE D'EFFET. AUTREMENT, VOUS ACCEPTEZ QUE LE CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET ELASTIC PUISSE UNIQUEMENT ÊTRE MODIFIÉ PAR LE BIAIS D'UN AVENANT ÉCRIT, SIGNÉ PAR UN MEMBRE HABILITÉ DE LA DIRECTION D'ELASTIC.

SI VOUS REFUSEZ TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS DU CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CRÉER DE COMPTE OU UTILISER LE SERVICE ELASTIC CLOUD AUQUEL VOUS VOUS ÊTES INSCRIT. EN CRÉANT UN COMPTE ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE ELASTIC CLOUD, VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU CONTRAT APPLICABLE À LADITE ACTIVITÉ.

Date de prise d'effet : 28 décembre 2018

  1. 1. Votre Compte
    1. Pour utiliser un Service Cloud, Vous devez d'abord créer un ou plusieurs Comptes afin de Vous inscrire au dit Service Cloud. Lorsque Vous créez un Compte, il Vous incombe d'assurer la sécurité de Votre Compte (et notamment la sécurité de Vos identifiants de connexion et clés de sécurité ainsi que la configuration appropriée des listes de contrôle d'accès), et Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble des activités effectuées à l'aide de Votre Compte et de toute autre action effectuée dans le cadre de Votre Compte. Vous acceptez de notifier immédiatement Elastic de toute utilisation non autorisée de Votre Compte ou de toute autre violation de sécurité portée à Votre connaissance. Elastic ne saurait être tenue pour responsable des actions ou omissions de Votre part, y compris en cas de dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit encourus en raison de telles actions ou omissions. Vous ne devez pas créer plusieurs Comptes pour simuler l'utilisation d'un seul Compte, agir comme s'il s'agissait d'un seul Compte ou accéder à un Service Cloud de façon à éviter d'engager des frais. Votre Compte sera Votre principal point de contact concernant le Service Cloud. Toute notification concernant un Service Cloud sera envoyée à l'adresse e-mail associée à Votre Compte.
  2. 2. Services Elastic Cloud (Standard et Pro) et Services Elastic Cloud (Gold, Platinum et Premium)
    1. Les présentes Conditions s'appliquent au Niveau d'abonnement standard et, si applicable, au Niveau d'abonnement Pro à un Service Cloud. Une description des Niveaux d'abonnement et des fonctionnalités et fonctions applicables à chaque Niveau d'abonnement se trouve à l'adresse https://www.elastic.co/fr/cloud/as-a-service/cloud_services/subscriptions. Si Vous décidez de bénéficier d'un Niveau d'abonnement Gold, Platinum ou Premium, selon le cas, notamment en procédant à une mise à niveau, Vous devrez souscrire à un abonnement en remplissant un formulaire de commande applicable (un "Formulaire de commande"), auquel cas ledit Formulaire de commande, ainsi que les conditions du Contrat d'abonnement à Elastic Cloud applicable, régiront Votre utilisation de l'Abonnement Gold, Platinum ou Premium.
  3. 3. Fourniture du Service Cloud et des Services de support technique
    1. (a) Service(s) Elastic Cloud Pendant la durée du présent Contrat et, sous réserve du respect des présentes Conditions de Votre part, Elastic Vous fournira le Service Cloud, et Vous autorise par la présente à l'utiliser, au Niveau d'abonnement Standard ou Pro (selon le cas). Elastic pourra, de temps à autre, modifier les fonctionnalités et fonctions de l'Abonnement Standard et/ou Pro.
    2. (b) Fourniture des Services de support technique Pendant la durée du présent Contrat et, sous réserve du respect des présentes Conditions de Votre part, Elastic Vous fournira les Services de support technique standard décrits à l'adresse https://www.elastic.co/fr/support/welcome/cloud et/ou à l'adresse https://www.elastic.co/fr/support/welcome/swiftype (selon le cas, la "Politique de support technique").
    3. (c) Les Services de support technique Vous sont fournis uniquement pour usage interne et sont soumis aux limitations décrites dans la Politique de support technique. Par ailleurs, Vous Vous interdisez :
      1. (i) d'utiliser les Services de support technique pour fournir des services de consultation, de support technique ou de formation concernant tout Service Cloud à un tiers, ou
      2. (ii) d'utiliser les Services de support technique pour obtenir un support technique relatif à toute utilisation d'un logiciel d'Elastic fourni en tant que service par un tiers.

      Vous reconnaissez que tout manquement délibéré aux conditions du présent Article 3(c) sera réputé constituer une violation substantielle du présent Contrat. En cas de manquement au présent Article 3(c), Elastic pourra, sans préjudice de tout autre recours dont elle dispose en vertu des présentes, en droit ou en équité, suspendre la fourniture des Services de support technique qui Vous sont fournis si Vous ne remédiez pas à ladite violation dans les quinze (15) jours suivant la réception d'une notification écrite concernant ladite violation.

    4. (d) Le présent Contrat Vous accorde un droit limité d'utilisation du Service Cloud applicable tel que décrit dans les présentes. Aucune clause du présent Contrat ne doit être interprétée comme Vous transférant, de la part d'Elastic, tous droits de propriété intellectuelle. Elastic ou ses fournisseurs tiers conserveront (comme entre les parties) l'ensemble des droits sur tout Service Cloud et sur les Services de support technique applicables. "Elastic" et les logos d'Elastic Cloud, ainsi que l'ensemble des autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre de tout Service Cloud et des Services de support technique, sont des marques ou des marques enregistrées qui appartiennent à Elastic ou à ses fournisseurs tiers. Les autres marques, marques de services, graphiques et logos utilisés dans le cadre de tout Service Cloud sont susceptibles d'être des marques appartenant à d'autres tiers. Elastic ne Vous accorde aucun droit, ni aucune licence Vous donnant le droit, de reproduire ou d'utiliser d'une autre façon toute marque appartenant à Elastic ou à un tiers en vertu du présent Contrat.
  4. 4. Prix et paiement
    1. (a) À l'exception de toute période d'essai gratuit ou indication explicite du contraire, Vous devez payer un prix pour obtenir le droit d'accéder à un Service Cloud et de l'utiliser. Pour pouvoir utiliser le Service Cloud, Vous devez fournir une carte de crédit valide, ainsi qu'un nom et une adresse, au service de traitement des paiements d'Elastic. Il Vous incombe de tenir à jour Vos informations de paiement.
    2. (b) Elastic débitera Votre carte de crédit mensuellement, à terme échu, sur la base de l'indicateur selon lequel le Service Cloud applicable est facturé, ledit indicateur étant précisé dans la description du Service Cloud applicable ou sur la ou les pages d'inscription (les "Ressources"). Elastic se réserve le droit d'exiger un paiement initial pour certaines fonctionnalités ou fonctions d'un Service Cloud. Vous acceptez de payer le prix alors en vigueur des Ressources que Vous utilisez pour le Service Cloud applicable. Tout solde impayé relatif à un Service Cloud deviendra immédiatement exigible lors de la résiliation de Votre utilisation du Service Cloud, quelle qu'en soit la raison. Les prix indiqués ne comprennent ni les taxes de vente, d'utilisation et d'accise ni la taxe sur la valeur ajoutée. Il Vous incombe de payer l'ensemble des taxes et impôts applicables, le cas échéant, dans Votre pays.
    3. (c) Les retards de paiement porteront intérêt au taux de 1 % par mois (ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, si celui-ci est inférieur). Il Vous incombe de payer l'ensemble des honoraires d'avocats et des frais raisonnables engagés par Elastic dans le cadre du recouvrement des sommes impayées en souffrance. Elastic se réserve le droit de résilier Votre droit d'accès à un Service Cloud et d'utilisation de celui-ci en cas de retard de paiement des sommes dues. Pour contester tout montant qui Vous est facturé pour l'utilisation d'un Service Cloud, Vous disposez de dix (10) jours suivant la facturation dudit montant ; passé ce délai, Vous serez réputé avoir renoncé à Votre droit de contester ledit montant.
    4. (d) Vous acceptez que toute carte de crédit et toutes informations de facturation et de paiement y afférentes que Vous fournissez à Elastic puissent être partagées par Elastic avec des sociétés travaillant pour le compte d'Elastic, comme des services de traitement des paiements et/ou des agences d'évaluation du crédit, aux seules fins de la vérification de Votre crédit, l'exécution des paiements vers Elastic et l'entretien de Votre Compte. Elastic ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation ou de divulgation desdites informations par lesdits tiers.
    5. (e) Elastic peut modifier ses prix et ses conditions de paiement à tout moment, sous réserve que lesdites modifications s'appliquent au début du cycle de facturation suivant. Les modifications des prix ou des conditions de paiement seront communiquées par le biais du Service Cloud applicable et/ou de tout ou partie de nos canaux de communication établis.
  5. 5. Informations confidentielles
    1. (a) Les parties reconnaissent que, dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, elles sont susceptibles d'obtenir des informations de nature confidentielle et exclusive sur les produits (comme les biens, services et logiciels) de l'autre partie ou sur les parties elles-mêmes (les "Informations confidentielles"). Les Informations confidentielles comprennent l'ensemble des supports et communications concernant l'activité d'Elastic, et notamment les listes d'employés, les stratégies relatives aux produits, les politiques et procédures en matière de sécurité de l'information (ainsi que les rapports y afférents), les activités de développement, la conception, la programmation et les interfaces avec un Service Cloud, ainsi que tout élément fourni par Elastic dans le cadre des Services de support technique, et notamment les programmes informatiques, les dessins techniques, les algorithmes, le savoir-faire, les formules, les procédés, les idées, les inventions (qu'elles soient ou non brevetables), les schémas et autres plans techniques, ainsi que toutes autres informations dont on peut raisonnablement s'attendre, de par leur nature, à ce qu'elles soient exclusives et confidentielles, qu'elles soient imprimées, écrites, communiquées oralement ou présentées sous une forme graphique ou photographique ou sous une autre forme tangible (y compris les informations reçues, conservées ou transmises par voie électronique), même si elles n'ont pas été désignées spécifiquement comme étant des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles comprennent également tous résumés, notes ou analyses des supports et informations susmentionnés préparés par la partie réceptrice.
    2. (b) Les parties s'engagent à préserver à tout moment, pendant la durée du Contrat et par la suite, la confidentialité de l'ensemble des Informations confidentielles de l'autre partie, en employant un degré de soin commercialement raisonnable (mais en aucun cas inférieur à celui que la partie réceptrice emploie pour protéger ses propres Informations confidentielles) et à ne pas utiliser lesdites Informations confidentielles à d'autres fins que celle de l'exécution de leurs devoirs résultants du présent Contrat. Les parties s'interdisent également de divulguer lesdites Informations confidentielles à des tiers, à l'exception de leurs filiales, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de leurs devoirs résultants du présent Contrat. Cependant, chaque partie peut divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie dans la mesure où ladite divulgation est approuvée par écrit par l'autre partie ou est nécessaire pour faire appliquer ses droits résultant du présent Contrat.
    3. (c) Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations (i) passées dans le domaine public ou publiquement disponibles, sauf si cela est dû à une violation du présent Contrat par l'une des parties ; (ii) dont la partie réceptrice était déjà en possession, sans restriction, avant leur divulgation dans le cadre des présentes, comme le prouvent les documents appropriés ; (iii) fournies à la partie réceptrice, après leur divulgation dans le cadre des présentes, sur une base non confidentielle par un tiers autorisé à les divulguer ; ou (iv) développées par la partie réceptrice sans recours aux Informations confidentielles, comme le prouvent les documents appropriés.
    4. (d) Nonobstant toute clause contraire aux présentes, chaque partie peut divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie afin de respecter le droit applicable et/ou un ordre d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental compétent, et, uniquement pour respecter un tel ordre, à condition que ladite partie : (i) sauf si la loi l'interdit, notifie préalablement l'autre partie par écrit de ladite divulgation, si le délai entre ledit ordre et ladite divulgation le permet, dans la limite du raisonnable, ou, si le délai ne le permet pas, notifie l'autre partie par écrit de ladite divulgation dans les meilleurs délais après s'être conformée audit ordre, et (ii) collabore pleinement avec l'autre partie, aux frais de l'autre partie, pour demander une ordonnance conservatoire ou un traitement confidentiel, ou pour prendre d'autres mesures visant à limiter la divulgation ou à s'y opposer. Chaque partie doit uniquement divulguer les Informations confidentielles de l'autre partie qui, de l'avis de son conseil, sont raisonnablement nécessaires au respect d'un ordre applicable.
  6. 6. Votre Contenu
    1. (a) Dans le cadre de Votre utilisation d'un Service Cloud, Vous et/ou Vos utilisateurs finaux pouvez activer l'ingestion d'informations, de contenu et de données (ensemble, le "Contenu") vers ledit Service Cloud ou récupérer du Contenu à partir de celui-ci. Vous assumez l'entière responsabilité du contenu, de l'exactitude et de l'exhaustivité dudit Contenu, et de tous dommages et intérêts, perte ou dette qui résulteraient du Contenu, quelle que soit la nature du Contenu, et que le Contenu soit constitué de données, de texte, de fichiers graphiques, audio ou vidéo, de logiciels ou d'autres éléments. Il Vous incombe de faire des copies, et notamment des sauvegardes, du Contenu. Vous garantissez à Elastic que : (i) Le Contenu Vous appartient ou Vous disposez des licences nécessaires pour fournir le Contenu à Elastic, et la fourniture du Contenu à Elastic ou son utilisation par Elastic envisagée dans les présentes ne constitueront pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, et notamment des droits d'auteur, de brevet ou de marque ou des droits relatifs aux secrets commerciaux de tout tiers ; (ii) le Contenu ne contient aucun Code malveillant exécutable (défini ci-dessous) ; et (iii) Vous avez, si le Contenu comprend du code informatique, classé et/ou décrit avec précision le type, la nature, les usages et les conséquences du Contenu, qu'Elastic Vous ait ou non demandé de le faire.
    2. (b) Dans la mesure où Vous communiquez tout Contenu relatif à une personne physique identifiée ou identifiable (des "Données à caractère personnel") à Elastic, ou Elastic obtient toutes Données à caractère personnel de Votre part, Elastic accepte de ne pas recueillir, consulter, utiliser, conserver, divulguer, transférer ou traiter d'une autre manière (ensemble, "Traiter" ou le "Traitement") délibérément toutes Données à caractère personnel (et de ne pas permettre à ses sous-traitants de le faire), sauf (i) aux fins du présent Contrat, et notamment pour mettre en œuvre et fournir un Service Cloud et ses fonctionnalités et services connexes, fournir une assistance client et Vous aider à éviter ou à traiter des problèmes techniques ou relatifs au service ; (ii) dans la mesure où Vous l'y autorisez expressément dans le présent Contrat ou d'une autre manière ; ou (iii) si la loi l'y contraint. Vous Vous engagez à respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables concernant le Traitement des Données à caractère personnel de toute personne physique dont Vous traitez les Données à caractère personnel (notamment en divulguant les Données à caractère personnel à Elastic) dans le cadre de Votre utilisation d'un Service Cloud et de ses fonctionnalités et services connexes ou de l'accès à ceux-ci, et notamment à effectuer des divulgations, obtenir des consentements, proposer des choix et mettre en œuvre des mesures de protection conformes auxdites lois, règles et réglementations. Aux fins du présent Contrat, Vous êtes un "responsable du traitement des données" et Elastic est un "sous-traitant" à l'égard des Données à caractère personnel, conformément aux définitions données à ces termes dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD" ou le "Règlement général sur la protection des données").
    3. (c) En soumettant du Contenu à Elastic, Vous accordez par la présente à Elastic un droit non exclusif, exempt de redevance, valable dans le monde entier et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, de reproduire, modifier, adapter et publier le Contenu uniquement pour permettre à Elastic de Vous fournir le Service Cloud applicable. Si Vous souhaitez supprimer du Contenu de Votre Compte, Elastic déploiera des efforts raisonnables pour le supprimer, mais Vous reconnaissez qu'il est possible que les sauvegardes, le cache ou les références au Contenu ne deviennent pas immédiatement indisponibles.
    4. (d) Il Vous incombe de supprimer ou de récupérer le Contenu à partir d'un Service Cloud avant la résiliation du Compte applicable, quelle qu'en soit la cause. Si Elastic résilie Votre Compte, Elastic Vous donnera une occasion raisonnable de récupérer Votre Contenu à partir du Service Cloud applicable, sur demande écrite. Vous devrez envoyer ladite demande à Elastic par e-mail dans les sept (7) jours suivant la réception d'une notification de résiliation. Dans tous les cas, le Contenu sera supprimé dudit Service Cloud au plus tôt quatorze (14) jours après la date de résiliation précisée dans la notification applicable concernant ledit Compte qui Vous aura été envoyée. Nonobstant ce qui précède, Elastic pourra supprimer du Contenu conformément à la Politique d'Elastic relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) décrite à l'adresse https://www.elastic.co/fr/legal/terms-of-use.
    5. (e) Elastic peut recueillir et compiler des Données d'analyse du service (définies ci-dessous) et utiliser lesdites données à des fins de sécurité, de gestion des produits et des opérations ainsi que de recherche et développement. Les "Données d'analyse du service" sont des informations différentes du Contenu qu'Elastic peut recueillir ou compiler à l'aide de technologies d'analyse et de suivi des sessions dans le cadre de Votre acquisition ou utilisation d'un Service Cloud.
    6. (f) Elastic se réserve le droit, sans y être obligée, de surveiller l'ensemble du contenu, des données ou des informations envoyés à tout Service Cloud par des tiers (le "Contenu de tiers") et n'est pas responsable dudit contenu ou desdites données ou informations. Elastic ne garantit pas, de façon explicite ou implicite, que ledit Contenu de tiers est exact, utile ou inoffensif. Vous devez prendre l'ensemble des précautions nécessaires à Votre propre protection et à celle de Vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments nuisibles ou destructeurs. Elastic décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation de tous Services Cloud, et notamment de tout Contenu de tiers.
  7. 7. Restrictions
    1. (a) Vous Vous engagez à utiliser chaque Service Cloud dans le respect de l'ensemble des lois applicables, y compris des lois sur le contrôle des exportations et la confidentialité des données. Vous Vous interdisez : (i) d'exécuter ou d'essayer d'exécuter tout virus informatique, ver, bombe à retardement, cheval de Troie ou tout autre code, routine, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant (le "Code malveillant") dans tout Service Cloud ou d'utiliser tout Service Cloud pour transmettre du Code malveillant ; (ii) d'utiliser tout Service Cloud pour conserver ou distribuer tout document, information ou donnée qui a pour effet de harceler, menacer ou diffamer tout tiers, qui est de nature illégale ou obscène, ou qui constitue une violation de la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ; (iii) d'accéder à tout Service Cloud ou de l'utiliser pour faire concurrence à Elastic ; (iv) d'accéder à tout Service Cloud ou de l'utiliser pour en surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités, ou à toutes autres fins d'évaluation comparative ou de concurrence, et notamment aux fins de la conception et/ou du développement de tous services concurrents ; (v) sauf autorisation expresse dans les présentes, de donner l'accès à tout Service Cloud à tout tiers par le biais de Votre Compte ; (vi) de vendre, revendre ou louer tout Service Cloud ou de proposer tout arrangement de partage de temps, société de services ou autre service basé sur tout Service Cloud ; (vii) d'interférer avec l'intégrité, la sécurité ou les performances de tout Service Cloud ou de toutes données de tiers contenues dans tout Service Cloud, ou de perturber celles-ci ; (viii) d'essayer d'obtenir un accès non autorisé à tout Service Cloud ou à tous systèmes ou réseaux connexes ; (ix) de modifier, désassembler, décompiler ou rétroconcevoir tout ou partie de tout Service Cloud, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci ; ou (x) d'utiliser tout Service Cloud en violation des droits de tiers.
    2. (b) Si Elastic estime, à sa seule discrétion, que Vous avez violé ou essayé de violer le présent Contrat, ou que Votre utilisation d'un Service Cloud présente un risque de sécurité substantiel, Elastic pourra suspendre l'accès audit Service Cloud jusqu'à ce qu'il ait été remédié à la violation. Elastic déploiera des efforts raisonnables pour Vous adresser une notification écrite à l'avance avant de procéder à ladite suspension et collaborera avec Vous à la résolution du problème sous-jacent.
    3. (c) Si Elastic détermine que Votre utilisation d'un Service Cloud dégrade de façon substantielle les performances dudit Service Cloud pour d'autres clients, Elastic se réserve le droit de réguler ou d'interrompre Votre utilisation dudit Service Cloud, avec ou sans préavis. Vous devez contacter Elastic si Vous souhaitez évaluer les performances en procédant à une évaluation comparative pendant plus de cinq minutes.
  8. 8. Indemnisation
    1. En cas de réclamation introduite à l'encontre d'Elastic, de ses sous-traitants, fournisseurs, donneurs de licence, et/ou de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, qui découlerait directement ou indirectement de Votre utilisation du Service Cloud ou des Services de support technique applicables, et notamment d'un manquement de Votre part à l'Article 6 et/ou à l'Article 7 du présent Contrat, Vous devrez, à Vos propres frais (i) défendre, ou, si Vous le souhaitez mais sous réserve du consentement écrit préalable d'Elastic, qui ne sera pas refusé sans raison valable, régler ladite réclamation, et (ii) garantir Elastic, en procédant au paiement, contre (1) tout règlement de ladite réclamation ou (2) tous dommages et intérêts accordés par un tribunal compétent, en conséquence de ladite réclamation, au tiers qui l'a introduite.
  9. 9. Garantie limitée et exclusions de garantie
    1. (a) Elastic garantit que (i) pendant la Durée du présent Contrat, elle fournira les Services de support technique applicables avec professionnalisme, selon les règles de l'art, conformément aux pratiques généralement reconnues du secteur et, pour l'essentiel, à la Politique de support technique, et (ii) le Service Cloud applicable fonctionnera, à tous égard importants, conformément à la Documentation applicable. En cas de violation de la garantie précédente, Elastic aura pour seule obligation de fournir à nouveau les Services de support technique applicables ou de corriger toute non-conformité du Service Cloud, le cas échéant, et la présente obligation d'Elastic constituera Votre seul recours.
    2. (b) À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU À L'ARTICLE 9(a), LES SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE ET LE SERVICE CLOUD APPLICABLE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ELASTIC NE FORMULE AUCUNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LES SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE, TOUT SERVICE CLOUD OU TOUT DOCUMENT QUI VOUS SERAIT FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ELASTIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT L'ENSEMBLE DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON À L'ÉGARD DES SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE, DE(S) SERVICE(S) CLOUD ET DE TOUT DOCUMENT QUI VOUS SERAIT FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ D'ASSUMER SEUL LA RESPONSABILITÉ DES RÉSULTATS OBTENUS EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE OU DU SERVICE CLOUD APPLICABLE. VOUS ACCEPTEZ QUE LES SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE OU LE SERVICE CLOUD APPLICABLE, AINSI QUE TOUT DOCUMENT QUI VOUS SERAIT FOURNI DANS LE CADRE DU CONTRAT, NE SONT NI CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, D'AVIONS, DE SYSTÈMES D'ARMEMENT OU DE SYSTÈMES DE SUPPORT DE VIE NI DESTINÉS À UNE TELLE UTILISATION.
  10. 10. Limitation de responsabilité
    1. (a) EN AUCUN CAS ELASTIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE LA POSSIBILITÉ D'UTILISATION, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, COÛT DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT OU EN CAS DE PRÉJUDICE INDIRECT OU DE PRÉJUDICE DONNANT LIEU À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT QUI RÉSULTERAIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT, QU'ELLE SOIT PRÉSUMÉE CONSTITUER UNE VIOLATION DU CONTRAT OU UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE, ET CE, MÊME SI ELASTIC AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS PRÉJUDICES.
    2. (b) SAUF À L'ÉGARD D'UN MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L'ARTICLE 5 (INFORMATIONS CONFIDENTIELLES), LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE D'ELASTIC AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS FAIBLE ENTRE (1) LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À ELASTIC DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÈNEMENT DONT ELASTIC SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET (2) 20 000 DOLLARS AMÉRICAINS.
    3. (c) LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS FIGURANT DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10 REPRÉSENTE L'ACCORD ACCEPTÉ ET NÉGOCIÉ DES PARTIES, ET L'INDEMNISATION D'ELASTIC POUR LES SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE ET LE(S) SERVICE(S) CLOUD FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES REFLÈTE LADITE RÉPARTITION. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET CE, MÊME SI TOUT RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
  11. 11. Résiliation
    1. (a) Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en annulant Votre inscription au Service Cloud. La résiliation du présent Contrat ne Vous libérera ni de toute obligation que Vous aurez contractée en vertu du présent Contrat ni de toute obligation de payer à Elastic tout montant impayé. L'annulation de Votre Compte ne Vous donnera droit à aucun remboursement.
    2. (b) Elastic peut résilier Votre accès à tout ou partie du Service Cloud à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Vous reconnaissez qu'Elastic ne saurait être tenue pour responsable, envers Vous ou tout tiers, du fait de ladite résiliation.
    3. (c) Après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, (i) Vous n'aurez plus le droit d'accéder au(x) Service(s) Cloud ou de les utiliser et (ii) Vos obligations de paiement, ainsi que les stipulations des Articles 5, 6(d), 6(e), 9, 10, 11(c) et 12, resteront en vigueur. Tout montant impayé deviendra immédiatement exigible dès l'expiration ou la résiliation du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, et Vous sera facturé ou sera débité de Votre carte de crédit enregistrée.
  12. 12. Stipulations générales
    1. (a) Vous ne pouvez pas céder tout ou partie du présent Contrat sans l'accord écrit préalable d'Elastic. Toute cession réalisée en violation du présent Article 12 sera nulle, ab initio, et sans effet. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat a force contraignante pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, au bénéfice desquels il s'applique et par lesquels il est opposable. Rien n'empêchera Elastic de sous-traiter à tout tiers ses obligations résultant du présent Contrat.
    2. (b) En cas d'action ou de procédure réglementaire, administrative, en droit ou en équité, initiée ou introduite aux fins de l'application ou de l'interprétation de tout ou partie des conditions ou stipulations du présent Contrat (à l'exception de toute médiation exigée en vertu du présent Contrat), la partie gagnante de ladite action ou procédure aura le droit de récupérer, dans la mesure du raisonnable, les honoraires d'avocats, frais d'experts, frais et dépens qu'elle aura engagés, en plus de tout autre recours auquel ladite partie gagnante pourrait avoir droit. Dans les présentes, le terme "partie gagnante" comprend notamment une partie qui annule une action en recouvrement, introduite dans le cadre des présentes, en échange du paiement des montants présumés exigibles, de l'exécution d'engagements présumés violés ou d'une contrepartie en grande partie égale à la mesure réparatoire qu'elle demandait dans le cadre de ladite action ou procédure.
    3. (c) Vous consentez à ce qu'Elastic Vous identifie comme un utilisateur des Services de support technique et du Service Cloud sur son site Web, dans un communiqué de presse diffusé par Elastic et dans d'autres supports promotionnels.
    4. (d) Vous reconnaissez que le(s) Service(s) Cloud et les Services de support technique, ainsi que les technologies y afférentes, sont soumis aux règlements des États-Unis sur l'administration des exportations (Export Administration Regulations, "EAR") (Titre 15 du Code of Federal Regulations, Parties 730-774 (2010)) ainsi qu'aux directives et règlements relatifs aux sanctions économiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis. Vous respectez actuellement, et continuerez à respecter à l'avenir, l'ensemble desdits lois et règlements relatifs au contrôle des exportations, et Vous Vous interdisez d'exporter, de réexporter ou de transférer d'une autre manière tous biens, logiciels ou technologies d'Elastic ou de divulguer tout logiciel ou toute technologie d'Elastic à toute personne en violation desdits lois et règlements. Vous reconnaissez que l'accès distant à un Service Cloud peut, dans certaines circonstances, être considéré comme une réexportation dudit Service Cloud et qu'il peut, par conséquent, ne pas être accordé en application des lois et règlements des États-Unis relatifs au contrôle des exportations.
    5. (e) Sauf à l'égard des obligations de paiement, aucune partie ne saurait être tenue pour responsable, considérée comme se trouvant en violation, ou défaillante en vertu du présent Contrat, en conséquente de tout motif ou de toute condition échappant au contrôle raisonnable de ladite partie.
    6. (f) Vous acceptez que toute fonctionnalité ou fonction des services ou produits, référencée sur tout site Web d'Elastic ou dans toute présentation, tout communiqué de presse ou toute déclaration publique, qui n'est pas actuellement disponible, notamment en tant que version généralement accessible, puisse ne pas être livrée à temps ou ne pas être livrée du tout. Le développement, la publication et la date de publication de toute fonctionnalité ou fonction décrite pour les produits et services d'Elastic restent à la seule discrétion d'Elastic. Par conséquent, Vous acceptez de créer un Compte et de Vous abonner aux Services Cloud sur la seule base des fonctionnalités et fonctions actuellement disponibles au moment de la création de Votre Compte ou de Votre utilisation des Services Cloud, et non sur la base d'une future fonctionnalité ou fonction que Vous attendez.
    7. (g) Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, aux États-Unis, sans considération des dispositions en matière de conflit de lois, et toutes les actions en justice introduites en vertu des présentes seront introduites uniquement devant la Cour fédérale du district nord de la Californie ou, si ladite cour n'a pas compétence en la matière, devant toute Cour étatique de Californie située dans le Comté de Santa Clara. Les parties renoncent irrévocablement à toute réclamation et à toute défense que l'une d'elles aurait autrement, dans le cadre de toute action ou procédure introduite devant les cours susmentionnées, sur la base de tout manque présumé de compétence personnelle, mauvais lieu de poursuite ou forum non conveniens, et à toute réclamation ou défense similaire. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Une violation ou menace de violation, de la part de l'une ou l'autre des parties, de l'Article 5 (Informations confidentielles) est susceptible de causer un préjudice irréparable pour lequel la partie lésée aura le droit de solliciter des mesures d'injonction sans avoir à déposer un cautionnement.
    8. (h) Toute notification ou autre communication transmise, en vertu du présent Contrat, par l'une des parties à l'autre, sera réputée avoir été transmise correctement si elle est formulée par écrit et remise en personne ou par e-mail, si l'autre partie en accuse réception par retour d'e-mail ou si elle est suivie, sous un jour, par une copie de ladite notification remise en personne ou envoyée par courrier, ou, en cas d'envoi par courrier, si elle est correctement adressée et timbrée, avec l'affranchissement requis, (i) si elle est destinée à Elastic, à l'adresse 800 W. El Camino Real, Suite 350, Mountain View, CA 94049, États-Unis (Attn: Legal) ou (ii) si elle Vous est destinée, à l'adresse postale indiquée dans Votre Compte. Les notifications adressées à Elastic peuvent également être envoyées par e-mail à l'adresse legal@elastic.co. Chaque partie peut, de temps à autre, modifier son adresse de notification dans le cadre du présent Article en notifiant la modification à l'autre partie conformément au présent Article 12(h).
    9. (i) Le fait que l'une des parties n'insiste pas pour faire appliquer toute stipulation du présent Contrat, notamment par l'autre partie, ou n'exerce pas tout droit ou recours dont elle dispose en vertu du présent Contrat, ne sera pas interprété comme une renonciation au droit de ladite partie de revendiquer ladite stipulation ou ledit droit ou recours ou de s'y fier, en cette occasion ou en une autre.
    10. (j) Si toute stipulation du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, les stipulations restantes conserveront leur plein effet, et ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure possible de façon à donner effet à l'intention des parties, et sera corrigée dans la mesure nécessaire pour rendre ladite stipulation valable et applicable.
    11. (k) Sous réserve de ses obligations résultant de l'Article 5 du présent Contrat (Informations confidentielles), Elastic sera libre d'utiliser, de façon irrévocable, à perpétuité et à toutes fins, l'ensemble des suggestions, idées et/ou retours (ensemble, les "Retours") fournis à Elastic par Vous-même ou Vos affiliés et par Vos employés, sous-traitants et autres agents respectifs, à l'égard d'un Service Cloud et/ou des Services de support technique. L'attribution de droits précédente ne s'assortit d'aucun devoir de rendre compte de l'utilisation desdits Retours à toute personne physique ou morale susmentionnée.
    12. (l) Le présent Contrat, conjointement à la Politique de support technique qui est intégrée aux présentes par référence, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant l'objet des présentes ; il annule et remplace, et ses conditions régissent, l'ensemble des propositions, accords ou autres communications antérieurs, verbaux ou écrits, entre les parties, concernant l'objet des présentes. Tout conflit entre les conditions des documents précédents sera résolu sur la base de l'ordre de préséance suivant : (i) le présent Contrat et (ii) la Politique de support technique. Afin d'éviter toute ambiguïté, les parties reconnaissent expressément que, si Vous émettez tout bon de commande ou document similaire en lien avec Votre utilisation ou souscription d'un Service Cloud et/ou des Services de support technique, Vous Vous engagez à le faire uniquement pour Votre propre usage interne et administratif, et non avec l'intention de transmettre toutes conditions contractuelles. En concluant le Contrat, que ce soit avant ou après la réception de Votre bon de commande ou de tout document similaire, les parties montrent expressément leur intention de ne pas être contractuellement liées par le contenu dudit bon de commande ou document similaire, qui sont par la présente réputés être rejetés et étrangers au présent Contrat, et le respect du présent Contrat par Elastic n'équivaut pas à : (i) une acceptation tacite de toute condition énoncée ou mentionnée dans le bon de commande ou document similaire ; (ii) un avenant au présent Contrat ou (iii) un accord pour procéder à un avenant au présent Contrat.